JORFTEXT000000759353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000759353
(source JORF)
nomination
19 Février 1999
19/02/1999
De:
Douroux (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Freyche (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000759353
(source JORF)
nomination
19 Février 1999
19/02/1999
