JORFTEXT000000759822

De: Pierre Bourguignon
député de la Seine-Maritime
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
charge
06 Mars 199906/03/1999