JORFTEXT000000759822
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bourguignon
député de la Seine-Maritime
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
JORFTEXT000000759822
(source JORF)
charge
06 Mars 1999
06/03/1999