JORFTEXT000000760119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique de la Martinière
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Adrien Zeller
président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Gérard Longuet
président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Pierre Lacombe
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Dominique Gambier
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Claudine Carin
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Nicole Ameline
vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999