JORFTEXT000000760909


De: Dominique Mourot
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760909(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Boisseau
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760909(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Dominique Mourot
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris
en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760909(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Boisseau
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris
en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760909(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris
en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760909(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.