JORFTEXT000000760926


De: Patrice Borel
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du département du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du département du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Daniel Ratier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Paul Barbier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Daniel Ratier
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Christian Laroche
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De:
Rialle-Salaber
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du département du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Noëlle Viel
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Anne-Marie Scholzen
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Marriannig Hall
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Noëlle Viel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000760926(source JORF)
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.