au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
