JORFTEXT000000761031
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lacroix (Guillaume)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de La Poste
Remplace:
Mme Duchesne (Claudine)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000761031
(source JORF)
nomination
01 Août 1999
01/08/1999
De:
Paris (Christian)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Girard (Jean-Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000761031
(source JORF)
nomination
01 Août 1999
01/08/1999
De:
Hernio (Jean-Pierre)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Tyteca (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000761031
(source JORF)
nomination
01 Août 1999
01/08/1999
De:
Chesneau (Philippe)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Levy (Richard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000761031
(source JORF)
nomination
01 Août 1999
01/08/1999
De:
Guigue (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de La Poste
Remplace:
M. Fertier-Pottier (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000761031
(source JORF)
nomination
01 Août 1999
01/08/1999