01 Août 1999 - JORFSearch

01 Août 1999

De:	Deguelle (Etienne) attaché principal d'administration centrale
Objet:	adjoint du chef du service juridique
Groupe:	Service juridique

JORFTEXT000000762017 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rodolphe Caparros caporal de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de secours de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:	à l'ordre de la Nation

JORFTEXT000000762016 (source JORF)

citation

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rannou (Patrick, Edgard, Michel)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Yves Wetterwald, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Société civile professionnelle Yves Wetterwald, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur

JORFTEXT000000761584 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Piarroux (Renaud)
Objet:	chef du service de parasitologie-mycologie de l'hôpital Jean-Minjoz au centre hospitalier et universitaire de Besançon
Groupe:	Service de parasitologie-mycologie de l'hôpital Jean-Minjoz au Centre hospitalier et universitaire de Besançon

date_debut="1999-08-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000761583 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rosenheim (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Remplace:	M. Riche (Christian)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

JORFTEXT000000761582 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lièvre (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Remplace:	M. Jaillon (Patrice)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

JORFTEXT000000761582 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Doucet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Remplace:	M. Thuilliez (Christian)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

JORFTEXT000000761582 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Thuilliez (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Remplace:	M. Dupuis (Bernard)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

JORFTEXT000000761582 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Bouvenot (Gilles)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Deuxième vice-président
Remplace:	M. Dupuis (Bernard)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

JORFTEXT000000761582 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Fourasté (Isabelle)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Remplace:	Mme Clair (Geneviève)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

JORFTEXT000000761582 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Bernard Pays chef du service des pensions
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000761576 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Larrieu (Marie-Hélène)
Objet:	à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social au titre de l'année 1999
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000761069 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Cuenca (Marie-Hélène), épouse Larrieu administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 5e échelon
Objet:	administrateur hors classe du Conseil économique et social, 4e échelon avec une ancienneté conservée d'un an
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1999-11-25"

JORFTEXT000000761069 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lacroix (Guillaume) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège représentants du ministre chargé de La Poste
Remplace:	Mme Duchesne (Claudine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000761031 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Paris (Christian) Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Girard (Jean-Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000761031 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Hernio (Jean-Pierre) Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Tyteca (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000761031 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Chesneau (Philippe) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Levy (Richard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000761031 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Guigue (Valérie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège représentants du ministre chargé de La Poste
Remplace:	M. Fertier-Pottier (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000761031 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Russ (Arnaud)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes aux ingénieurs qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:	École nationale des travaux maritimes

JORFTEXT000000761030 (source JORF)

diplome

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Keller (Stéphanie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes aux ingénieurs qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:	École nationale des travaux maritimes

JORFTEXT000000761030 (source JORF)

diplome

01 Août 1999 01/08/1999

De:	France)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes 566 677-6 Céfazoline Flavelab 1 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon B/10 (laboratoires Flavelab)

JORFTEXT000000578072 (source JORF)

inscription

01 Août 1999 01/08/1999

De:	France)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes 566 677-6 Céfazoline Flavelab 1 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon B/10 (laboratoires Flavelab)

JORFTEXT000000578072 (source JORF)

inscription

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Anne Berriat administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578071 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Hervé Mecheri délégué, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578070 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Danielle Bugeaud-Dorlin administratrice civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000578070 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Bernard Pays chef du service des pensions
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000577624 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Pierrard (Marie-Claire)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de la météorologie de 1re classe

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000577428 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Vidon (Benoît)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000577427 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lévy (Jean)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, avec 11 mois 14 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Stefanini (Laurent)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, avec 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Carrasco-Saulnier (Norbert)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, avec 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Wiet (Jean)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Naves (Jean)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Remik-Adim (Odile)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Le Bihan (Françoise)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Berniau (Maryse)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 2 ans 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Canova (Jean-Yves, Thierry)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Goyé (Jean, Bernard, Joseph)

notaire
notaire_residence="Chénérailles (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

JORFTEXT000000577425 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Pelissie (Dominique) adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000397240 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Dubreuil (Christian) directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000397240 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Moing (Pierre, Antoine)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le 20 juin 1996
Groupe:	Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le

date_debut="1999-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000397167 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lachaume (Robert, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1999-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000397166 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Christian Ferté
Objet:	directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:	Haras nationaux

JORFTEXT000000397165 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Robin (Edmond) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000000397164 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rousseau (Emmanuel)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Mostura (Serge)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Bernard (Christian)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Amar (Laurent)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rhein (François)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 1 an 9 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Sivan (Antoine)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Grandjean (Caroline)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Maylié (Françoise)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000397163 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Hervé Gosselin
Objet:	sous-directeur des droits des salariés

JORFTEXT000000396067 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Marc Boisnel
Objet:	sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

JORFTEXT000000396067 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Eric Aubry
Objet:	sous-directeur de la négociation collective

JORFTEXT000000396067 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Marie-Christine Blanchard attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et aux ordres de mission

JORFTEXT000000396067 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Agnès Jeannet chef de service
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000396067 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Coulibaly (Sarga, Antoine)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Concours Physique-chimie (PC)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Poirier (Hundi)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Concours Mathématiques-physique (MP)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Wawresky (Nicolas, Marcel, Marius)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Tallaron (Edouard)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Siegfried (Lionel, Francis)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Schaar (Adrien, Julien, Marie)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Roques (Fabien, Amaury, Guilhem)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Roche (Xavier, Hervé, Alain)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Ratel (Sébastien)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Ponin Ballom (Matthieu, Jacky)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Petit-Etienne (Guillaume, Quentin, Damien)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Menudier Sourrouille (François, Jean, Gaël)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Martin (Xavier)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lucas de Couville (Gaëtan, François, Jacques)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Joubert (Laurent, Henry, Bernhard)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Joubert de la Motte (Pascal, Henri, Marie)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Henniart (Jean-Baptiste, Guillaume, Olivier)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Guy (Stéphane, Vladimir, Robert)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Guillemet (Fernand, Jacques)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Gervaud (Philippe, Alexandre, Claude)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Frayssignes (Laurent, Xavier, David)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Daniel (Anthony)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Choppin (Denis, Jean-Robert)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Blonce (Alexandre, Lucien, Charles)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Auzias (Emmanuel, Jean-Marie, Eric)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Simon (Nicolas, Daniel, Gérard)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Sellen (Alain, Michael, Claude)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rigot (Julien, François, Emile)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rico (Benjamin, Jean-Paul)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Pernaudet (Olivier, Bruno)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Mayade (Lionel, Antoine, René)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lavergne (Jérôme, Pascal)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Laffont de Colonges (Olivier, Marie, Bernard)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Joye (Daniel, Milan, Lucien)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Gérard (Thomas, Antoine)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Goubard (François, Pierre, Robert, Wandrille)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Giraud (Thomas, Louis, Pierre)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	De Royer-Dupre (Stéphane, Max)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Daylaud (François, Gilles)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Cocco (Stéphane)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Clerget-Gurnaud (Benoit, Marie, Gabriel)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Bourjaillat (Thibault, Laurent)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Bourdeaux (Guillaume)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Boullier de Branche (Christophe, Michel, Ignace, Marie)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Benjamin (François, Joseph, Rajesh)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Van Hemelryck (David, François, Henri)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Sportisse (Julien, David)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rodary (Thierry, Jean-Loup, Michel, Marie)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Peyredieu du Charlat (Antoine, Marie, Amaury)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Pernaudet (Sébastien, Jean-Marie)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Maniere (Iago, Boris)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lys (Pierre-Olivier, Paul, Guy)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Letellier (Vincent, Anthony, Jérôme)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lecomte (Jacques, Jean, Claude, Joël)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Le Boucher d'Hérouville (Paul, Marie, Richard)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Huber (Matthieu, Christophe, Maximilien)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Harismendy (Iban, Miguel, Pierre, Marie)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Hammerer (Dimitri)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Floch (Aymeric, Xavier)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Escat (Sébastien, Michel, Dominique)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Donnet (Eymeric, Georges, Claude)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Delfieux (Charles)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Delcourt (Jean-Hugues, Louis, Bruno)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	De Ligniville (Christophe, François, Nicolas)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Danguy des Deserts (Gildas)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Cloud (Julien)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Caniotti (Pierre-Yves)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Béal (Alexandre, Marcel, Georges)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Buchdahl (Rémi)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Buard (Olivier, André, Yves)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Brige (Benjamin)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Alvarez (Olivier)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Rovarc'h (Solène, Marie)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lesage-Mathieu (Caroline)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Prudhon (Adeline)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Nicolas (Aude, Vincente, Emilienne)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lécorché (Nadège, Annabelle)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Humbert (Héloïse, Marie, Dominique)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Callies (Mathilde, Marie, Catherine)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours A titre étranger
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Ribbe (Christine, Fabienne)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Millard (Anne, Agnès)
Objet:	élèves de l'Ecole navale classés par concours
Groupe:	École navale

JORFTEXT000000396066 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Courbon (Nicolas)
Objet:	au bénéfice du redoublement de leur scolarité les élèves des instituts régionaux d'administration, promotion 1998-1999 Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

JORFTEXT000000212636 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Teale (Jean-Philippe)
Objet:	au bénéfice du redoublement de leur scolarité les élèves des instituts régionaux d'administration, promotion 1998-1999 Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

JORFTEXT000000212636 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Poli (Jacques)
Objet:	au bénéfice du redoublement de leur scolarité les élèves des instituts régionaux d'administration, promotion 1998-1999 Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

JORFTEXT000000212636 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Flottes (Henri)
Objet:	au bénéfice du redoublement de leur scolarité les élèves des instituts régionaux d'administration, promotion 1998-1999 Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

JORFTEXT000000212636 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Coupriaux (Jean-Louis) élève de l'institut régional d'administration de Nantes, inscrit par le jury sur la liste des élèves non classés
Objet:	épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs de catégorie B énumérés à l'article 27 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration
Groupe:	Institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès à certains corps administratifs de catégorie B

JORFTEXT000000212635 (source JORF)

autorisation

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Graciette (Jean-Claude) attaché principal de 2e classe
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal à l'Office national interprofessionnel des céréales dans les conditions suivantes : 2e échelon reliquat d'ancienneté : néant
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1999-06-09"

JORFTEXT000000212634 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Gagnot (Jacques) attaché
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des céréales dans les conditions suivantes : 6e échelon reliquat d'ancienneté : néant
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1999-04-17"

JORFTEXT000000212634 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Nguyen Van Tung (Marie-José), épouse Groleau attachée
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionel des céréales dans les conditions suivantes : 4e échelon reliquat d'ancienneté : 8 mois 23 jours
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1999-04-17"

JORFTEXT000000212634 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Le Trionnaire (Hervé)
Objet:	attaché du Conseil économique et social, 4e échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois 15 jours
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1999-04-12"

JORFTEXT000000212604 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Le Trionnaire (Hervé) secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social au titre de l'année 1999
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000212604 (source JORF)

inscription

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Ricaud-Dussarget (Paul)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2000-04-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000212598 (source JORF)

admission

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Mathieu (Jean-François)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Lapie (Pierre)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Blondel (Michel)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Clapier (François)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Seitz (Gilles) Docteur
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants à la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	Mme Rival (Jacqueline)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Fernandez (Gabriel) Docteur
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants à la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Seitz (Gilles) Docteur
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
Remplace:	M. Hulot (Michel)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Billault (Claude)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Dufour (Serge)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Hulot (Michel)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Benoit (Marc)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentants des salariés membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	Mme Theoval (Brigitte)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Gaultier (Samuel)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentant des salariés membre suppléant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Lambert (Bernard)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Massimino (Daniel)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentant des salariés membre suppléant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Barrat (Gérard)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Hulot (Michel)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentant des salariés membre suppléant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Covet (Alain)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Billault (Claude)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentant des salariés membre suppléant à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Lordet (Jacques)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Vingler (Philippe)
Objet:	sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) comme représentant des salariés membre suppléant à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Dosso (François)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Covet (Alain)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Hulot (Michel)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Dosso (François)
Objet:	sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) comme représentant des salariés membre titulaire de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Zerbib (Jean-Claude)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

nomination

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Lassus (Claude) représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	au mandat
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Guerard (Bruno) représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	au mandat
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

JORFTEXT000000212457 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Mante (Jean-Louis) directeur du travail de 1re classe affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:	l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon inclus directeur régional délégué
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon

date_debut="1999-08-07"
date_fin="1999-09-05"

JORFTEXT000000212456 (source JORF)

charge

01 Août 1999 01/08/1999

De:

Jacques Michaut

administrateur civil hors classe

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"

JORFTEXT000000212453 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Jean-Charles Aubernon sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"

JORFTEXT000000212453 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Marc Abadie directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"

JORFTEXT000000212453 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:

Objet:

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"

JORFTEXT000000212453 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Patrice Tavernier adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de secours d'Aubenton (Aisne), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:	à l'ordre de la Nation

JORFTEXT000000212449 (source JORF)

citation

01 Août 1999 01/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.