JORFTEXT000000761280

De:	Mihaileanu (Radu)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3. Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Freyd (Denis)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3. Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Riou (Alain)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2. Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ozon (François)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cuel (François)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Belvaux (Lucas)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ormieres (Jean-Luc)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges 3. Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bernart (Maurice)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges 2. Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Rey (Jean-Michel)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Douyere (Olivier)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de deux sessions membres du quatrième collège
Remplace:	M. Le Henry (Alain)
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Benegui (Laurent)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de deux sessions membres du quatrième collège
Remplace:	Mme Labrune (Jeanne)
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Marignac (Martine)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2. Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

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nomination

15 Juin 1999 15/06/1999