15 Juin 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Mihaileanu (Radu)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3. Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Freyd (Denis)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3. Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Riou (Alain)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2. Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ozon (François)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cuel (François)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Belvaux (Lucas)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ormieres (Jean-Luc)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges 3. Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bernart (Maurice)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges 2. Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Rey (Jean-Michel)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges 1. Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Douyere (Olivier)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de deux sessions membres du quatrième collège
Remplace:	M. Le Henry (Alain)
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Benegui (Laurent)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de deux sessions membres du quatrième collège
Remplace:	Mme Labrune (Jeanne)
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Marignac (Martine)
Objet:	à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée pour une période de quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2. Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000761280 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Thomas (Anne, Maryse), épouse Redon professeur des écoles nationales d'art de classe normale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1999-06-07"

JORFTEXT000000761279 (source JORF)

admission

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Vitry (Daniel)
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Picard (Guy)
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lasserre (Patrick) attaché principal d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Hy (Jean-Baptiste) administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Dubrulle (Alain) professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Dubertret (Julien) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Boube (Bernard) préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000761278 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Durand (François) vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron

date_debut="1999-06-15"

JORFTEXT000000761248 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Michèle Sabban
Objet:	conseillère technique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

date_debut="1999-05-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000761242 (source JORF)

cessation de fonction

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Négrier (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	le mandat de président de la commission spécialisée des marchés d'informatique de
Groupe:	Commission spécialisée des marchés d'informatique

JORFTEXT000000761142 (source JORF)

renouvellement

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Turquet de Beauregard (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	le mandat de président de la commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux de
Groupe:	Commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux

JORFTEXT000000761142 (source JORF)

renouvellement

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Calizzano (Didier) inspecteur des douanes
Objet:	représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'informatique
Remplace:	Mme Mantoux (Irène)
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

suppleant

JORFTEXT000000761105 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Portal (Georges) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-04-19"

JORFTEXT000000761104 (source JORF)

détachement

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Vanderchmitt (Georges) conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché auprès de la Société financière de radiodiffusion
Objet:	dans les cadres de la juridiction président-directeur général
Groupe:	Direction général

date_debut="1999-03-16"
cour_comptes

JORFTEXT000000761103 (source JORF)

réintégration

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ribot (Brigitte), épouse Satabin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Loisson de Guinaumont
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000761102 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Viannais (Valérie) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

date_debut="1999-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000761101 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Manginot (Catherine), épouse Giacometti greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Tribunal d'instance de Mirecourt

date_debut="1999-03-15"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant

JORFTEXT000000761100 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Gaulupeau (Françoise), épouse Lamouille agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="1999-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000761099 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Guillon (André) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-07-04"

JORFTEXT000000761098 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Leveque (Claude) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000761097 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Dano (Marc) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000761096 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Legoupil (François) vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes

date_debut="1999-07-01"

JORFTEXT000000577824 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Sivardière (Jean) Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des usagers Représentant des voyageurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ribière (Jean-Pierre) Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des usagers Représentant des chargeurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Giordano (Joseph) Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 4 représentant des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Truchot-Cottart (Patrick) Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Thouzeau (Eric) Fédération des cheminots CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Le Reste (Didier) Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lahouse (Jean-Paul) Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Falempin (Eric) Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots CGT-FO
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Duron (Jacques) Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes FMC-UNSA
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Célie (Henri) Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques SUD-Rail
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Boudet (Patrice) Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Birkel (Louis) Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés (FGAAC)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Aubin (Bernard) Fédération CFTC des cheminots
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Andlauer (Denis) Fédération des cheminots CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Haenel (Hubert)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Sénateurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Gerbaud (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Sénateurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bellanger (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Sénateurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Dousset (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Maire
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Filleul (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Députés
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bouvard (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Députés
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Biessy (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Députés
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Zeller (Adrien)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseillers régionaux
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Jouve (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseillers régionaux
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lardeux (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseiller général
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Questiaux (Nicole)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 2 personnalités qualifiées dans le domaine des transports
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Merger (Michèle)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 2 personnalités qualifiées dans le domaine des transports
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Beaufils (Marie-France)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 2 personnalités qualifiées dans le domaine des transports
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000577823 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Marcou (Bernard)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="1999-01-12"

JORFTEXT000000577822 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Andribet (Pierre) (détaché)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="1999-01-12"

JORFTEXT000000577822 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Planchon (Pascal)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000577822 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Merlo (Philippe)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000577822 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Charve (Georges)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000577822 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bruneau (Eric)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000577822 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Boivin (Jean-Michel)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000577822 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Planchon (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000577821 (source JORF)

inscription

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Merlo (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000577821 (source JORF)

inscription

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Marcou (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000577821 (source JORF)

inscription

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Charve (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000577821 (source JORF)

inscription

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bruneau (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000577821 (source JORF)

inscription

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Boivin (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000577821 (source JORF)

inscription

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Andribet (Pierre) (détaché)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000577821 (source JORF)

inscription

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cléodore (Marcel) (direction centrale des télécommunications et de l'informatique), Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	pour l'accession au grade d'inspecteur principal de 2e classe les inspecteurs

JORFTEXT000000577791 (source JORF)

promotion

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Clergerie (Patrick) (Ecole supérieure et d'application des transmissions), Rennes
Objet:	pour l'accession au grade d'inspecteur principal de 2e classe les inspecteurs

JORFTEXT000000577791 (source JORF)

promotion

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Mambourg (Jean-Pol)
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs personnalité qualifiée au titre du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:	M. Bazin (Michel)
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000577790 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	de Saint-Etienne (ENSMSE)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	de Nancy (ENSMN)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Tête (Claude) professeur à l'université Nancy-I
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Thomas (Gérard) professeur à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Schmitt (Michel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Rouchaleau (Yves) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Riveline (Claude) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Pineau (André) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Perrier-Camby (Laurent) maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Nortier (Patrice) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Monsan (Pierre) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Molet (Hugues) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Meyer (Fernand) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Maisonneuve (Francis) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Mahl (Robert) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Leonardon (Jori) professeur à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Laurgeau (Claude) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Laamri (El Haj) maître de conférences à l'institut universitaire de technologie Charlemagne de Nancy
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Kunze (Christophe) maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Herri (Jean-Michel) maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Hennion (Antoine) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Hatchuel (Armand) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Giraud (Pierre-Noël) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Gaunand (Alain) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Duchêne (Michel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Dougin (René) président de la société Management stratégique associés
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cournil (Michel) professeur à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Chauvet (Pierre) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Carraro (Laurent) maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bouillon (Clément) professeur à l'ENSMN
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bouchard (Jacques) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Biscondi (Michel) professeur à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bay (Xavier) maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Amestoy (Michel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Adnot (Jérôme) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Mathon (Albert) directeur de l'enseignement et des formations de l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lefort (Marc-François) directeur de l'action internationale de l'ENSMN
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	de Graciansky (Pierre-Charles) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Frade (Gilbert) directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Fixari (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Fargue (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Séry (Louisette) professeur honoraire au lycée Georges-de-la-Tour, à Nancy
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lindet (Brigitte) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Huberman (Gladys) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole

JORFTEXT000000577789 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Goulet (Olivier) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000577788 (source JORF)

réintégration

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Monteiller (Gaëlle) ingénieur des mines en poste à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Remplace:	M. Royal (Bernard)
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

conseil_administration

JORFTEXT000000577787 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Clabau (Brigitte), épouse Gaultier adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du greffe détaché de Savenay
Remplace:	Mme Garcion

suppleant

JORFTEXT000000577786 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Pichonnat (Sonia) greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Savenay
Remplace:	Mme Depierrois

JORFTEXT000000577786 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Julien (Paul) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne détaché dans cet emploi inclus
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-07-02"

JORFTEXT000000577785 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Blanc (Gérard) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon détaché dans cet emploi inclus
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-08-06"

JORFTEXT000000577784 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Chaze (Jean-Paul) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000577643 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Van de Walle (Hervé)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Theraroz (Jean-Luc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Sergent (Bruno)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Richard (Jean-François)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Jeanneaux (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Duthy (Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Richard (Corinne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Getto (Geneviève)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
Groupe:	Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

JORFTEXT000000395226 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Télécommunications (ADP)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Réseaux (France Télécom)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Olier (Claude) directeur général (Colt Télécommunications France)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Mobiles (France Télécom)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lancrenon (Dominique) directeur général (Worldcom-MFS Communications SA)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Burette (Claude) administrateur (AOST)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Billotte (Pierre-José) président (Ténor)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Benchetrit (Claude) président-directeur général (Intercall)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 14 avril 1999 Le président
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Van Gompel (Luc) directeur général (Belgacom France)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Terral (Luc) président-directeur général (First Télécom France)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Souviron (Jean-Pierre) président-directeur général (KAPT')
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Russo (René) vice-président (Bouygues Télécom)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Rozmaryn (Charles) président du directoire (Télécom Développement)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Roche (Jean-Pierre) chef du département
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Nicolazzi (Alain) président-directeur général (Omnicom)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Moine (Gérard) directeur des relations extérieures (France Télécom)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Marteau (Pierre) directeur général (NAXOS)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Maire (François) président (SIRIS)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lalande (Richard) directeur général adjoint (CEGETEL)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Keller (Philippe) président du directoire (ESTEL)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ivanovitch (Hans) président-directeur général (RSL Com)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Huart (Olivier) directeur de la réglementation et des relations extérieures (CEGETEL)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Giannini (Roberto) président-directeur général (9 Télécom Réseau)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Drevon (Pierre-Henri) directeur général (Esprit Télécom France)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Drahi (Patrick) président (Médiaréseaux Marne)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Delmond (Pierre) directeur de la stratégie et du plan, division
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Constanza (Jean-Louis) directeur général (Télé.2 France)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Collet (Patrice) directeur, branche
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Béglin (Pascal) président-directeur général (KERTEL)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bernard (Alain) président-directeur général (Prosodie)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	De Suzzoni (Patricia) directeur général (Suez Lyonnaise Télécom)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000395225 (source JORF)

charge

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Vincent (Patrick) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000395187 (source JORF)

réintégration

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bister (Laurent) diplômé de l'école de gestion
Objet:	membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications c) Au titre d'ancien élève
Remplace:	M. Viallefond (Gérard)
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000395186 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Schwartz (Pierre-Yves) ingénieur général des télécommunications
Objet:	membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications a) Au titre de représentant du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:	M. Barboux (Gérard)
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000395186 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Mallet (Catherine) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Leroyer
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000395185 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cunat (Michelle), épouse Derr greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Luguet
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000395185 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Orset (Martine), épouse Rosaz adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	Mme Mestrallet
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000395041 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Tassily (François) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000395040 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="1998-12-14"
cour_appel="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000395040 (source JORF)

cessation de fonction

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Martini (Régine), épouse Bongiovanni adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	Mme Moya
Groupe:	Tribunal d'instance de Marseille

tribunal
tribunal_instance="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000395039 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Salvi (Joseph) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000395038 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Nitkowski (Jean) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000395037 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Badeau (Georges) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000395036 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Augras (Michel) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000395035 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Thebault, née Hausknecht (Yolande) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:	Mme Watier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Briey

tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000394651 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lallart (Jean-Yves) sous-préfet de 1re classe
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000211780 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lallart (Jean-Yves)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000211780 (source JORF)

détachement

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Guillon (André) directeur du travail hors classe, détaché
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail et nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne détaché dans cet emploi directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté inclus
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne

date_debut="1999-07-05"
date_fin="1999-07-04"
duree="cinq ans"
corps="Inspection du travail et nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne"

JORFTEXT000000211779 (source JORF)

réintégration

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Tribot (Louis) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000211636 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Donat (Yves) directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000211635 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Biehler (Marc) directeur du travail de 1re classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes

date_debut="1999-06-01"
date_fin="1999-12-31"

JORFTEXT000000211634 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	de Rancourt (Jean-Louis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Vidrine (Jacques)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Salanova (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ripoche (René)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Ragot (Michel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Mille (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Massuard (François)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Lechopier (Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Grenot (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cesari (Louis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Subileau (Colette)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Antoine (Odile)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)

JORFTEXT000000210791 (source JORF)

diplome

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Canetti (Charles) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

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radiation

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Pucheu (Annie), épouse Miqueu agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:	Mme Vigneau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000210750 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Caro (Jean-Marc) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Pau
Remplace:	Mme Angoulevant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000210750 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cunat (Danièle), épouse Hocquard adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:	Mme Schott
Groupe:	Tribunal d'instance de Remiremont

tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
suppleant

JORFTEXT000000210749 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Thomesse (Monique), épouse Rohmenter greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:	M. Hanriot
Groupe:	Tribunal d'instance de Remiremont

tribunal
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000210749 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Fournier (Nicole), épouse Hugot adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:	Mme Picard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Verdun

tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000210748 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Schremer (Danièle), épouse Robellaz greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant

JORFTEXT000000210747 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Martin (Françoise), épouse Rousset agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nyons
Remplace:	Mme Thiers
Groupe:	Tribunal d'instance de Nyons

date_debut="1999-04-05"
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
suppleant

JORFTEXT000000210746 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:	Tribunal d'instance de Nyons

date_debut="1999-04-05"
tribunal
tribunal_instance="Nyons"

JORFTEXT000000210746 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Genet (Sandrine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="1999-03-15"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant

JORFTEXT000000210745 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bogard, née Bastien (Marie-Joseph)
Objet:	agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="1999-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant

JORFTEXT000000210745 (source JORF)

cessation de fonction

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Borie (Henriane) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Châtillon-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000210744 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Appeche (Marie-Christine) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
Remplace:	Mme Charlier
Groupe:	Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Châtillon-sur-Seine"

JORFTEXT000000210744 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Guyon (Stéphane) sous-préfet de 1re classe
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel