JORFTEXT000000761474


De: Alain Sauvant
ingénieur des ponts et chaussées. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Novembre 199911/11/1999
De: Pascal Apprédérisse
directeur adjoint du travail, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Novembre 199911/11/1999
De: Edith Hayat
administratrices civiles, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Novembre 199911/11/1999
De: Marie-Hélène Dumeste
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Novembre 199911/11/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 199911/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.