JORFTEXT000000761474
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Sauvant
ingénieur des ponts et chaussées. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
11 Novembre 1999
11/11/1999
De:
Pascal Apprédérisse
directeur adjoint du travail, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
11 Novembre 1999
11/11/1999
De:
Edith Hayat
administratrices civiles, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
11 Novembre 1999
11/11/1999
De:
Marie-Hélène Dumeste
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
11 Novembre 1999
11/11/1999
De:
Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
"
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délégation de signature
11 Novembre 1999
11/11/1999