JORFTEXT000000761560
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
6 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut
=
"
1999-10-22
"
JORFTEXT000000761560
(source JORF)
radiation
15 Août 1999
15/08/1999