JORFTEXT000000761615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frauciel (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fonciers de Paris
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts pour la délégation régionale d'Ile-de-France par intérim
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-05-20
"
JORFTEXT000000761615
(source JORF)
charge
10 Août 1999
10/08/1999