JORFTEXT000000761703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Mousson
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Robert Michelin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur général des services du district de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Didier Guédon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Emmanuel Glimet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Thierry Dahan
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Jean Castex
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Hélène Gadriot-Renard
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999