JORFTEXT000000761756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rot (André)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Lair (Jean-Michel)
président de section à la chambre régionale des comptes de Nantes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Blanchard (Gilles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999