JORFTEXT000000762102
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nkoa (Daniel)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000762102
(source JORF)
autorisation
18 Novembre 1999
18/11/1999