18 Novembre 1999

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences

représentant du ministre de la culture et de la communication, suppléant

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications

représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée

titulaire, magistrat, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, bureau des affaires judiciaires et de la législation

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés

titulaires, ainsi que

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises

titulaires, ainsi que

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants des personnels du centre

élus par les personnels scientifiques et techniques du centre

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants des personnels du centre

élus par les personnels scientifiques et techniques du centre

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants des personnels du centre

élus par les personnels scientifiques et techniques du centre

directeur scientifique « sciences de la société » à la mission scientifique universitaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du

professeur à l'université de Tilburg (Hollande)

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

directeur de recherche au Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

directeur scientifique adjoint pour les sciences sociales au département Sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

chef du bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue à la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche et des études statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

chef du département de l'emploi et des revenus d'activité à la direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants des personnels du centre

élus par les personnels scientifiques et techniques du centre

chargée de mission auprès du directeur scientifique « sciences de la société » à la mission scientifique universitaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du

directrice du département Sciences sociales à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

directrice du Centre d'études de l'emploi

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

vice-présidents du Conseil national de la comptabilité

représentants des entreprises

vice-présidents du Conseil national de la comptabilité

représentants des entreprises