JORFTEXT000000762270
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudel (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont dix mois et sept jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1999-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000762270
(source JORF)
détachement
08 Janvier 2000
08/01/2000