JORFTEXT000000762312


De: Tomasini (Sylvaine)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Octobre 199922/10/1999
De: Gatey (Annie)
suppléante
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Octobre 199922/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.