JORFTEXT000000762314
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Ecole nationale du patrimoine
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut
=
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1999-07-20
"
cour_comptes
JORFTEXT000000762314
(source JORF)
réintégration
22 Octobre 1999
22/10/1999