JORFTEXT000000762650

De: Santistebe (Roger)
direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-31"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Devaux (Maryse)
direction régionale d'Alsace
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-31"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Clairac (Alban)
direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-16"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Roggy (Paul)
direction des services fiscaux du Var
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Norie (Jean-Paul)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Triffault (Sylvain)
direction régionale des Pays de la Loire
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-11-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gausseran (Bernard)
Ecole nationale du cadastre à Toulouse
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-10-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Recor (Michel)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-09-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claudon (Noël)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-09-01"
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999