JORFTEXT000000762940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Ladreit de Lacharrière
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. Jean Baixas
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000762940
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2001
23/09/2001