JORFTEXT000000763081
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Poisot
conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans
du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 1999
07/12/1999
De:
Agnès Lazard, épouse Mouillard
conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans
du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 1999
07/12/1999
De:
Fabienne Humery, épouse Verdun
conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans
du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Décembre 1999
07/12/1999
De:
Sylvie Dailland, épouse Maunand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Remery
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Décembre 1999
07/12/1999