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JORFTEXT000000763081

De:	Jean-Luc Poisot conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

07 Décembre 1999 07/12/1999

De:	Agnès Lazard, épouse Mouillard conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

07 Décembre 1999 07/12/1999

De:	Fabienne Humery, épouse Verdun conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

07 Décembre 1999 07/12/1999

De:	Sylvie Dailland, épouse Maunand juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Remery
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

07 Décembre 1999 07/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.