JORFTEXT000000763107


De: Wahl (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000763107(source JORF)
réintégration
04 Décembre 199904/12/1999
De: Wahl
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000763107(source JORF)
disponibilité
04 Décembre 199904/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.