JORFTEXT000000763107

De: Wahl (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-12-01"
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réintégration
04 Décembre 199904/12/1999
De: Wahl
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Groupe:
Conseil d'État
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disponibilité
04 Décembre 199904/12/1999