JORFTEXT000000763137

De: Trillard (André)
membre suppléant, maire de Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des collectivités locales
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000763137(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Patriat (François)
membre titulaire, député-maire de Chailly-sur-Armançon (Côte-d'Or)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des collectivités locales
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000763137(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Deluga (François)
membre suppléant, député-maire du Teich (Gironde)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des collectivités locales
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000763137(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999