JORFTEXT000000763301
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:
M. Michel Astorg
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000763301
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2001
02/12/2001