JORFTEXT000000763354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gimenez (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2001-09-01
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000763354
(source JORF)
intégration
23 Septembre 2001
23/09/2001
