JORFTEXT000000763450
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martinique (SCACOM)
habitation Bonne-Mère, 97224 Ducos, sous le numéro PH 87 425
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine et caprine
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000763450
(source JORF)
renouvellement
27 Avril 2000
27/04/2000