JORFTEXT000000763651


De: Delprat (Alain, Jean, Edmond)
Objet:
notaire
au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct
notaire
notaire_residence="Francescas (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Delprat (Alain, Jean, Edmond)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés au siège de l'office de Francescas (Lot-et-Garonne) antérieurement au
1er janvier 1993
aux actes régularisés par lui
membre de la société Alain Delprat et Bernard Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, postérieurement au
1er janvier 1993
Groupe:
désignation
10 Mars 200010/03/2000
De: Delprat (Alain, Jean, Edmond)
Objet:
membre de la société Alain Delprat et Bernard Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Passage (Lot-et-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 200010/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.