JORFTEXT000000764170
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Rambal
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
JORFTEXT000000764170
(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 2000
20/04/2000
De:
Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
JORFTEXT000000764170
(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 2000
20/04/2000
De:
Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000000764170
(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 2000
20/04/2000