JORFTEXT000000764371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Guyon
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2000-07-01
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000764371
(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 2000
02/04/2000
