JORFTEXT000000764661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vermeulen (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:
M. Rousseau (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
31 Mars 2000
31/03/2000
De:
Wachenheim (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:
Mme Millour (Brigitte)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2000
31/03/2000
De:
Cleret (Christian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:
M. Clinckx (Francis)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2000
31/03/2000
De:
Jean (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales
Remplace:
M. Perrais (Jean-Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
31 Mars 2000
31/03/2000
