JORFTEXT000000764674

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	membre titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, représentant du contrôle général des armées
Remplace:	M. Gélineau (Jean-Claude)
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination