JORFTEXT000000765304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Diringer (Bertrand)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2000-08-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000765304
(source JORF)
nomination
30 Juillet 2000
30/07/2000
De:
Diringer (Bertrand)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Corps des conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000765304
(source JORF)
détachement
30 Juillet 2000
30/07/2000
