JORFTEXT000000766630


De: Pierre Hebert
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur général de la Commission nationale des calamités agricoles créée à l'article L. 361-19 du code rural
Remplace:M. Jean-Pierre Riglet
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000766630(source JORF)
nomination
30 Septembre 200030/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.