JORFTEXT000000766630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Hebert
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur général de la Commission nationale des calamités agricoles créée à l'article L. 361-19 du code rural
Remplace:
M. Jean-Pierre Riglet
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 2000
30/09/2000