JORFTEXT000000766634

De: Dominique Léger
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
réintégration
02 Septembre 200002/09/2000
De: Léger
Groupe:
cessation de fonction
02 Septembre 200002/09/2000