JORFTEXT000000766654


De: Jean-Yves Lallart
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-08-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000766654(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200012/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.