JORFTEXT000000767040

De: Pierre Benoist
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Vice-président
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Jacques de Bresson
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Romenteau
ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Baptiste Poupard
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Hervé Podevin
colonel
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Novello
général de corps d'armée
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Gilles Grollemund
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jacques Debarnot
général de brigade
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bernard Choplin
général de division aérienne
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean Sauter
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Henry Feral
préfet hors cadre
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dominique Cyrot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Claude Brocas
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dominique Spinosi
administratrice civile
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000