Commission des travaux mixtes (organisation)

De: Pierre Benoist
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Vice-président
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Jacques de Bresson
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Romenteau
ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Baptiste Poupard
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Hervé Podevin
colonel
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Novello
général de corps d'armée
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Gilles Grollemund
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jacques Debarnot
général de brigade
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bernard Choplin
général de division aérienne
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean Sauter
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Henry Feral
préfet hors cadre
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dominique Cyrot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
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nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Claude Brocas
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dominique Spinosi
administratrice civile
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000767040(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat. Vice-président
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Trehiou (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Romenteau (Pierre)
ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Lievens (Claude)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Jeantet (Alain)
général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Françoise (Marcel)
général de brigade
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Cabon (Yves)
général de division
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Serve (Louis)
contrôleur général d'Electricité de France
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Mills (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Fontenaist (Bruno)
préfet
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Brocas (Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Cazalas (Elisabeth)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
Commission des travaux mixtes
JORFTEXT000000186722(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995