membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

directeur de la délégation « marketing stratégique »

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

directeur de la délégation « stratégie-gestion »

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

directeur général délégué, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

délégué à la stratégie et aux affaires institutionnelles

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

directeur de la stratégie

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

directeur du réseau de transport d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

secrétaire général d'Electricité de France, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

directeur juridique

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

membre du conseil d'administration de l'ATG, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

membre du conseil d'administration de l'ATG, président du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

vice-président de l'Union française de l'électricité (UFE), président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE)

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

président de l'Association technique de l'industrie du gaz en France (ATG), ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

directeur d'EDF-GDF Services

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France

président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles

vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles

vice-président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité

président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie

vice-président national de l'Organisation générale des consommateurs

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation

responsable de la Confédération nationale des associations familiales catholiques

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation

directeur du syndicat départemental d'électricité et de gaz de l'Aube

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

député de la Haute-Vienne, maire de Limoges

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

conseiller général de la Nièvre, maire de Toury-Lurcy, président de syndicat d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

président de la régie du syndicat électrique du pays chartrain

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

directeur général de l'énergie et des matières premières, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

directrice du personnel et des relations sociales, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France

membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation