membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences pour l'ingénieur

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences pour l'ingénieur

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences pour l'ingénieur

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences pour l'ingénieur

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences pour l'ingénieur

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences pour l'ingénieur

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences physiques et mathématiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences physiques et mathématiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences physiques et mathématiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences physiques et mathématiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences physiques et mathématiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'univers

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'univers

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'univers

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'univers

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'univers

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences chimiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences chimiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences chimiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences chimiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences chimiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences chimiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Physique nucléaire et corpusculaire

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences pour l'ingénieur

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences physiques et mathématiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences physiques et mathématiques

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de la vie

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences de l'homme et de la société

membres de conseils de département du Centre national de la recherche scientifique créés par l'arrêté du

modifié portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Département Sciences chimiques

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

sous-préfet de Lunéville

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vitry-le-François

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

directeur de la délégation « marketing stratégique »

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

directeur de la délégation « stratégie-gestion »

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

directeur général délégué, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

délégué à la stratégie et aux affaires institutionnelles

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président de Gaz de France

directeur de la stratégie

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

directeur du réseau de transport d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

secrétaire général d'Electricité de France, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

directeur juridique

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition du président d'Electricité de France

membre du conseil d'administration de l'ATG, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

membre du conseil d'administration de l'ATG, président du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

vice-président de l'Union française de l'électricité (UFE), président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE)

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

président de l'Association technique de l'industrie du gaz en France (ATG), ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières

directeur d'EDF-GDF Services

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France

président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles

vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles

vice-président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité

président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie

vice-président national de l'Organisation générale des consommateurs

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation

responsable de la Confédération nationale des associations familiales catholiques

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation

directeur du syndicat départemental d'électricité et de gaz de l'Aube

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

député de la Haute-Vienne, maire de Limoges

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

conseiller général de la Nièvre, maire de Toury-Lurcy, président de syndicat d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

président de la régie du syndicat électrique du pays chartrain

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

directeur général de l'énergie et des matières premières, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants du personnel des industries électriques et gazières

directrice du personnel et des relations sociales, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des entreprises électriques et gazières

Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France

membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation

conseiller technique au cabinet du Permier ministre

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

représentant des chefs d'entreprises du secteur textile

commissaire contrôleur élève des assurances

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon

directeur du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

président du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentant des comités économiques agricoles agréés

président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations spécialisées de producteurs

président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président de la section bovine à la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président de la confédération des vins de pays

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

responsable du service développement économique de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur adjoint de la Fédération nationale porcine (FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission de la Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membre du bureau de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur du CERAFEL Bretagne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chef du service des affaires économiques à l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants de la transformation agricole

secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants de la production agricole

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserve

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission au SYNCOPAC

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directrice des affaires juridiques et sociales de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

secrétaire générale adjointe de la Fédération nationale porcine (FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

juriste à la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

chef du service économique de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

chargée d'études à la sous-direction politique agricole et rurale (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

directrice générale de la Confédération française de la coopération agricole (CECA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur adjoint du cabinet

magistrat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère chargée des relations avec le Parlement

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère chargée de la communication

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chef adjointe de cabinet

commissaire contrôleuse élève des assurances

commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon

attaché principal de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne

administratrice civile hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)