JORFTEXT000000767508

De: Vanholsbeke (Yves)
directeur départemental des impôts
Objet:
en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508(source JORF)
affectation
28 Septembre 200028/09/2000
De: Magne-Lie (Yves)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508(source JORF)
affectation
28 Septembre 200028/09/2000
De: Frauciel (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508(source JORF)
affectation
28 Septembre 200028/09/2000