sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

adjoint au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

sous-direction B, Droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

secrétaire général de la Fédération des coopératives et groupements du transport

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

II. - Suppléants

Confédération générale des sociétés coopératives de production

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

II. - Suppléants

Prost-Coletta

chef du bureau de l'économie du transport routier, sous-direction des transports routiers, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

rapporteure, Conseil national de la comptabilité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

inspectrice, sous-direction de la gestion de la fiscalité, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

Confédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

II. - Suppléants

directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

II. - Suppléants

Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes

personnalités choisies

en raison de leur compétence

chef du bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef du bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

I. - Titulaires

président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

I. - Titulaires

président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

I. - Titulaires

président de la Fédération des coopératives et groupements du transport

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

I. - Titulaires

secrétaire générale, Groupement national de la coopération

personnalités choisies

en raison de leur compétence

chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

directrice divisionnaire, direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires