JORFTEXT000000768002

De:	Eugène Trombone ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:	Sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

habilitation