JORFTEXT000000768407
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre suppléant
Remplace:
M. Gilles Rouques
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000768407
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2001
03/01/2001
De:
Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire
Remplace:
M. François Ulivieri
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000768407
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2001
03/01/2001
