JORFTEXT000000769047
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Stasse
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2001-02-01
"
JORFTEXT000000769047
(source JORF)
réintégration
02 Février 2001
02/02/2001
