JORFTEXT000000769347
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laigneau (Marianne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture et de la communication
Remplace:
M. Derepas (Luc)
Groupe:
Ministère de la Culture
Conseil d'État
date_debut
=
"
2001-02-01
"
JORFTEXT000000769347
(source JORF)
nomination
16 Mars 2001
16/03/2001
