JORFTEXT000000769593


De: Philippe Didier-Courbin
Objet:
sous-directeur des personnes handicapées
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délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Joëlle Voisin
Objet:
sous-directrice des âges de la vie
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délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.