JORFTEXT000000769997
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fouassier (Eric)
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Bourrinet (Patrick)
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000769997
(source JORF)
nomination
27 Mars 2001
27/03/2001
De:
Vion (Daniel)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Viala (Georges)
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000000769997
(source JORF)
nomination
27 Mars 2001
27/03/2001
