JORFTEXT000000770364
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 2001
07/07/2001
De:
Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 2001
07/07/2001
De:
Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 2001
07/07/2001
De:
Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 2001
07/07/2001
De:
Maryse Mucchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 2001
07/07/2001
De:
Myriam Ouchenne
lieutenante de police. »
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 2001
07/07/2001